CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES FREEMIUM ONE WORLD SPORTS APP

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à la plateforme de services relatifs aux programmes et séances d’entraînement sportifs, aux conseils et historiques sportifs, aux conseils et plans nutritionnels, à la publication d’évènements sportifs, à la promotion de Clubs et de Coaches, à la publication de contenus et commentaires avec la Communauté OneWorld Sports App (les « Services OneWorld Sports App »), fournie par OneWorld Tech Solutions, société immatriculée au répertoire des entreprises et des établissement français sous le numéro 909 538 118 (« ONEWORLD SPORTS APP ») par le biais de son site internet www.oneworldsportsapp.com ou de l’application mobile OneWorld Sports App.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs (Athlètes, Coaches et Clubs), et de manière générale à l’ensemble des visiteurs, personnes physiques ou personnes morales, qui accèdent aux Services OneWorld Sports App (les « Utilisateurs »), quelle que soit leur situation géographique et pour le monde entier.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés par OneWorld Tech Solutions par voie électronique sont disponibles sur le site www.oneworldsportsapp.com.

OneWorld Tech Solutions communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le consommateur reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à l’acceptation des CGU et notamment au moyen des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à leur acceptation, d’une manière claire et compréhensible, des CGU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services OneWorld Sports App ;
  • les informations relatives à l’identité de OneWorld Tech Solutions, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

2. Définitions

Athlète : personne physique consommateur qui utilise les Services ONEWORLD SPORTS APP à des fins personnelles ou professionnelles et commerciales pour son entraînement sportif, obtenir des informations et des programmes sportifs et nutritionnels, promouvoir un club sportif, promouvoir ses activités de coach, proposer des évènements sportifs, échanger avec la communauté ONEWORLD SPORTS APP sur ses performances physiques et sur le sport et la nutrition en général.

Applications partenaires : Applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services ONEWORLD SPORTS APP.

Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée au sein des services ONEWORLD SPORTS APP.

Book : galerie de photographies des Utilisateurs.

Évènement Sportif : proposition faite à des Athlètes, par un autre Athlète, de participer à une activité sportive dans un lieu, un jour et un horaire défini. L’activité sportive proposée peut être payante. L’Athlète organisateur de l’évènement est seul responsable de la tenue et du déroulé de l’évènement et en aucun cas, la responsabilité de ONEWORLD TECH SOLUTIONS ne peut être engagée.

Membre : Athlète faisant partie d’un Club ou d’un Groupe d’Amis après avoir soumis la demande d’adhésion et avoir été accepté par le ou les gestionnaires. Ce statut donne accès à du contenu et des actions réservées au sein du Club (exemple : groupe de discussion avec les autres membres ou encore des invitations et des entrainements).

Supporteur : Athlète ne faisant pas partie d’un Club mais qui a demandé à « Encourager » le Club. Ce statut permet de recevoir les publications ainsi que les invitations publiées par le dit Club.

Palmarès Club : récompenses obtenues par l’Athlète dans le cadre d’une pratique d’activité au sein d’un de ses Clubs. Il peut s’agir du classement de l’Athlète lors d’une compétition ou d’un tournoi par exemple.

Club : personne physique ou morale, généralement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite un lieu affecté à la pratique du sport et/ou qui souhaite utiliser les Services ONEWORLD SPORTS APP afin de rester en contact avec ses clients Membres et ses Supporteurs abonnés, d’assurer sa promotion via les Services ONEWORLD SPORTS APP, de créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses adhérents Membres, et d’échanger avec la Communauté ONEWORLD SPORTS APP.

Il est possible de déclarer quatre types de Clubs :

  • Club de Fitness : lieu mettant à disposition du public des équipements, un environnement et des prestations d’encadrement visant à l’amélioration de la condition physique, de la détente et du bien-être de ses clients Athlètes,
  • Club de Sport en Équipe : Infrastructure encadrant les sportifs. Il est composé de membres qui sont des Athlètes. Il est composé d'un encadrement sportif comportant des entraineurs (personne chargée de la préparation physique, technique et mentale, d'un groupe de sportifs ou d'une équipe) et un Staff gérant la partie administrative et la promotion du club. Le Club de Sport en Équipe promeut un sport d’équipe en particulier (football, basket-ball, base-ball...).
  • Club de Sport Individuel : Infrastructure encadrant les sportifs. Il est composé de membres qui sont des Athlètes. Il est composé d'un encadrement sportif comportant des entraineurs (personne chargée de la préparation physique, technique et mentale, d'un groupe de sportifs ou d'une équipe) et un Staff gérant la partie administrative et la promotion du club. Le Club de Sport Individuel promeut un sport individuel en particulier (tennis, judo, golf...) ou une famille de sports (athlétisme, natation…).
  • Association Sportive : Infrastructure gérant différentes activités sportives et en assurant la promotion et l’administration. Il peut s’agir d’un Comité d’Entreprise, d’un Gymnase ou encore d’une Collectivité Locale. Elle est composée de membres qui sont des Athlètes.

Groupe d’Amis : Groupement d’Athlètes partageant une passion commune à travers une ou plusieurs activités sportives. Il est possible aux Membres de créer des groupes de discussions et de partager des Entrainements et des Programmes entre autres. Un Groupe d’Amis est une typologie de Club ne s’adressant pas nécessairement à des professionnels (un Coach peut s’il le souhaite créer un Groupe d’Amis). Un Groupe d’Amis ne dispose pas de Supporteurs

Coach : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite une activité d’entraîneur sportif notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services ONEWORLD SPORTS APP à des fins professionnelles, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses éventuels partenaires Clubs, assurer sa promotion via les Services ONEWORLD SPORTS APP, créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses clients Athlètes et échanger avec la Communauté ONEWORLD SPORTS APP.

Communauté ONEWORLD SPORTS APP : ensemble des Utilisateurs des services ONEWORLD SPORTS APP, Athlètes, Coaches et Clubs.

Données Coach : Textes et images diffusés par le Coach grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Club, Programmes et Séances d’entraînement conçus par le Coach et mis à la disposition de ses clients Athlètes grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Club. 

Logger d’entraînements : journal contenant l’historique des entraînements effectués par l’Athlète (dans la limite des trois derniers mois), ainsi que l’historique de ses performances. Ce journal permet d’assurer un suivi de progression et des améliorations physiques.

Logger de nutrition : journal contenant l’historique des aliments consommés par l’Athlète.

Offre Freemium : Services ONEWORLD SPORTS APP fournis à titre gratuit pour une durée indéterminée dédiés au sport et à la nutrition pour les Athlètes ainsi qu’à la promotion des Clubs et des Coaches et qui font l’objet des conditions générales d’utilisation faisant l’objet d’un document contractuel distinct.

Profil Utilisateur : données personnelles, informations sociales et photographies renseignées par l’Utilisateur lors de la création du Profil et au cours de l’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP. Deux types de Profils sont disponibles : Athlète et Club. Le profil Athlète contient également les données anthropométriques

Programme d’entraînement : Enchaînement de séances d’entraînement devant être réalisés au cours d’une période de temps définie, nécessairement supérieure à 24 heures. Les Programmes d’entraînement sont proposés par les Clubs pour leurs adhérents Membres, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par ONEWORLD SPORTS APP pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Réseau ONEWORLD SPORTS APP : fonctionnalités des Services ONEWORLD SPORTS APP permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, par des messages collectifs, de visualiser les activités de tout ou partie des autres Utilisateurs et de publier des commentaires.

Séance d’entrainement : Enchainement d’exercices de musculation et fitness dont les consignes sont données via les services ONEWORLD SPORTS APP, par l’intermédiaire de textes, de sons, d’images, et / ou de vidéos. Une séance s’effectue au cours de la même journée. Les Séances d’entraînement sont proposées par les Clubs pour leurs adhérents Membres, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par ONEWORLD SPORTS APP pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Services ONEWORLD SPORTS APP : plateforme de services numériques en ligne, mise à disposition via le site internet www.oneworldsportsapp.com et l’application mobile ONEWORLD SPORTS APP, donnant accès à diverses fonctionnalités et notamment à des programmes sportifs et nutritionnels, enregistrant l’historique de l’activité des Athlètes, des évènements sportifs, réunissant les Athlètes, Clubs et Coaches via le Réseau ONEWORLD SPORTS APP  et fournissant des services aux Clubs et Coaches susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité professionnelle.

Utilisateurs : Athlètes, Coaches et Clubs qui forment la Communauté ONEWORLD SPORTS APP, individuellement rattachés à un Profil Utilisateur.

3. Documents contractuels

Les Services ONEWORLD SPORTS APP sont régis par les documents contractuels suivants, listés ci-après par ordre croissant de valeur contractuelle :

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Offre Freemium ;
  • La Politique de protection des données personnelles ONEWORLD SPORTS APP ;
  • Le cas échéant, les Conditions Générales de Services Athlète ONEWORLD SPORTS APP ;
  • Le cas échéant, les Conditions Générales de Services Club ONEWORLD SPORTS APP ;
  • Le cas échéant, les Conditions Générales de Vente ONEWORLD SPORTS APP.

L’accès ou l’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP dans le cadre de l’Offre Freemium emporte plein consentement aux CGU et à la Politique de protection des données personnelles ONEWORLD SPORTS APP.

En souscrivant à l’Offre Freemium, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de protection des données personnelles et les avoir intégralement acceptées, sans restriction ni réserve.

L’Utilisateur renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire aux CGU et la Politique de protection des données personnelles, qui serait inopposable à ONEWORLD SPORTS APP.

L’Utilisateur reconnait avoir la capacité requise pour accepter les CGU.

Toute condition posée par l’Utilisateur ou toute certification, garantie ou autre mention non contenue dans les documents visés ci-dessus, est inopposable à ONEWORLD TECH SOLUTIONS. Il en est de même de tout accord antérieur au présent contrat, exprès ou tacite, quelle qu’en soit la forme et notamment par échange de courriels entre les Parties. Ces éventuels accords sont réputés non écrits.

4. Objet et contexte des Services ONEWORLD SPORTS APP

Les présentes CGU ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à la disposition des Utilisateurs (Athlètes, Clubs et Coaches) par ONEWORLD SPORTS APP, par le biais de son site internet www.oneworldsportsapp.com ou des applications mobiles ONEWORLD SPORTS APP, des différentes fonctionnalités gratuites et payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation de Services ONEWORLD SPORTS APP, lesquelles sont notamment les suivantes :

  • Gestion du Profil Athlète, Club (Profil Utilisateur) ;
  • Accès et création de Programmes, de Séances d’entraînement et d’Exercices sportifs sur mobile ;
  • Accès au Logger d’entraînements ;
  • Accès au Logger de nutrition ;
  • Suivi GPS des entrainements sportif pour les activités qui le permettent ;
  • Obtention de Badges virtuels et de points d’expérience selon l’utilisation de l’Application mobile par l’Athlète ;
  • Création d’évènements sportifs pour partager une séance de football avec ses collègues par exemple ;
  • Création d’une fiche Coach pour promouvoir l’activité d’un entraineur ;
  • Création et gestion d’un Club et de ses Membres ;
  • Suivi du Palmarès des Athlètes au seins des Club dont ils sont Membres lorsque cela est possible (cas des compétions par exemple) ;
  • Partage de l’activité sportive, des performances et d’entraînements sur le réseau ONEWORLD SPORTS APP.
  • Accès au suivi GPS de certaines activités physiques comme la course à pied, l’équitation ou encore le cyclisme ;

Certains des Services ONEWORLD SPORTS APP sont accessibles gratuitement, d’autres sont fournis via un Abonnement Premium ou un Achat One Shot. Les conditions applicables aux services payants sont détaillées dans des documents contractuels spécifiques visés à l’article précédent.

ONEWORLD SPORTS APP a notamment vocation à fournir à destination des consommateurs et des professionnels (Coaches et Clubs) des services payants qui font l’objet de conditions générales de services séparées.

Les présentes CGU régissent les Services ONEWORLD SPORTS APP accessibles à titre gratuit (« Offre Freemium ») par l’ensemble des Utilisateurs.

Les Services ONEWORLD SPORTS APP de l’Offre Freemium destinée aux Athlètes sont :

  • Gestion complète du Profil Athlète ;
  • Accès aux programmes d’entraînement « FREE » élaborés par ONEWORLD SPORTS APP ;
  • Accès aux programmes d’entraînement créés par les Coaches et les Clubs, partagés avec leurs Athlètes Membres ;
  • Accès aux séances d’entraînement « FREE » élaborées par ONEWORLD SPORTS APP ;
  • Possibilité de créer ses propres exercices sportifs (max 20) ;
  • Possibilité de créer ses propres séances d’entraînements (max 5) ;
  • Possibilité de créer ses propres programmes d’entraînements (max 3) ;
  • Logger d’entraînement ;
  • Logger de nutrition ;
  • Accès à la fonctionnalité « Fruits et Légumes de Saison » ;
  • Historique des entrainements (avec publicité) ;
  • Partage de l’activité sportive, des performances et d’entraînements sur le réseau ONEWORLD SPORTS APP ;
  • Définition des paramètres de confidentialité des informations diffusées via les Services ONEWORLD SPORTS APP ;
  • Accès au suivi GPS de certaines activités physiques comme la course à pied, l’équitation ou encore le cyclisme ;
  • Organiser ou participer à des évènements sportifs (max 4 par mois) ;
  • Création d’un seul Club (nombre de Membres limité à 10) ;
  • Création d’un seul Groupe d’Amis (nombre de Membres limité à 10) ;
  • Possibilité pour un entraineur de publier son profil et de promouvoir son activité en tant que Coach ;
  • Obtention de Badges virtuels et de points d’expérience selon l’utilisation de l’application par l’Athlète.
  • Au sein d’un club, il est possible de créer des tâches (max 20) ;
  • Au sein d’un club, il est possible de créer des invitations aux membres et supporters (max 5) ;
  • Au sein d’un club, il est possible de créer des convocations (max 20) ;
  • Au sein d’un club, il est possible de proposer des programmes et des séances d’entrainements aux membres (max 5) ;
  • Au sein d’un club, il est possible de créer des plannings interactifs (max 2) ;
  • Au sein d’un club de type sport d’équipe, il est possible de créer des équipes pour faciliter la gestion des convocations (max 3) ;
  • Au sein d’un club, il est possible de lister les équipements nécessaires à la pratique de l’activité ou des activités proposées (max 5) ;
  • Au sein d’un club, il est possible de lister les salles où la pratique de l’activité proposée a lieu (max 3) ;

Les Services ONEWORLD SPORTS APP incluent en outre, selon les évolutions de l'application : l'accompagnement individuel par un Coach (assignation de Programmes et Séances, suivi de progression, échanges), la génération de contenus assistée par intelligence artificielle (séances, programmes, nutrition, estimation calorique par photographie), le suivi GPS des activités, l'enregistrement, la création et le partage de parcours et de segments ainsi que la proposition d'itinéraires générés automatiquement, la participation à des défis organisés par un Club ou ouverts à l'ensemble de la Communauté, le suivi nutritionnel, l'organisation et la participation à des événements et tournois sportifs, un minuteur d'entraînement ainsi qu'une messagerie entre Utilisateurs.

En complément de l’Offre Freemium, les Athlètes ont accès à plusieurs formules d’Abonnement Premium et Achats One Shot (Conditions Générales de Services Athlète Premium ONEWORLD SPORTS APP).

Les Clubs et les Coaches ont accès à des services spécifiques qui font l’objet d’un Abonnement payant séparé (Conditions Générales de Services Club Premium ONEWORLD SPORTS APP).

Prix et paiements — Les prix éventuellement affichés au sein des Services entre Utilisateurs, notamment les tarifs d'un Coach, d'un Club ou d'un Événement Sportif, sont fournis à titre purement informatif. ONEWORLD SPORTS APP ne traite aucun paiement entre Utilisateurs : tout règlement éventuel intervient directement entre les Utilisateurs concernés, en dehors de la plateforme et sous leur seule responsabilité. Les seuls paiements traités via les Services sont l'Abonnement Premium et les Achats One Shot, réalisés par l'intermédiaire des magasins d'applications Apple et Google et régis par les Conditions Générales de Services applicables.

5. Durée du contrat

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée courant à compter de l’Activation du Compte de l’Utilisateur. Il pourra y être mis fin à l’initiative de chacune des Parties à tout moment et sans préavis. La rupture entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur. La rupture, pour l’Utilisateur, s’effectue via les Services ONEWORLD SPORTS APP, par la fonctionnalité de suppression du Profil.

Postérieurement à la rupture du présent contrat quelle qu’en soit la cause, les données de l’Utilisateur sont conservées pendant le délai visé dans la Politique de protection des données personnelles ONEWORLD SPORTS APP.

6. Prestations

6.1. Accès aux fonctionnalités des Services ONEWORLD SPORTS APP

ONEWORLD TECH SOLUTIONS s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant un fonctionnement normal de l’accès aux Services ONEWORLD SPORTS APP. Il ne pourra pas lui être reproché :

  • L’indisponibilité liée à la maintenance usuelle des Services ONEWORLD SPORTS APP et leur mise à jour ;
  • Les pannes dues à l’hébergeur, au réseau Internet ou aux liaisons des opérateurs reliant l’Utilisateur, l’hébergeur ou ONEWORLD SPORTS APP au réseau Internet ;
  • L’indisponibilité résultant d’un cas de force majeure.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Services ONEWORLD SPORTS APP.

6.2. Activation des Services ONEWORLD SPORTS APP

L’activation des Services ONEWORLD SPORTS APP constitue le point de départ de l’exécution du présent contrat.

L’activation des Services ONEWORLD SPORTS APP consiste à ouvrir à l’Utilisateur l’accès à un Profil Athlète, pour une durée indéterminée.

Pour créer son Profil, l’Utilisateur doit suivre les modalités suivantes par le biais de l’application mobile ONEWORLD SPORTS APP :

  • Inscription via l’application mobile : l’Utilisateur renseigne ses informations personnelles depuis l’application mobile ONEWORLD SPORTS APP, avec son email et mot de passe. À réception par ONEWORLD SPORTS APP de ce formulaire, puis à confirmation de l’adresse mail par l’utilisateur, les Services ONEWORLD SPORTS APP de l’Utilisateur seront activés.

6.3. Désactivation des Services ONEWORLD SPORTS APP

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, procéder à la désactivation de son compte Utilisateur via l’Application mobile ONEWORLD SPORTS APP. La désactivation du compte Utilisateur a pour effet de rendre les services ONEWORLD SPORTS APP inaccessibles pour l’Utilisateur et de faire disparaître le compte Utilisateur du réseau social ONEWORLD SPORTS APP. Ainsi, les autres Utilisateurs ne pourront plus interagir avec l’Utilisateur.

6.4. Compatibilité et interopérabilité des services ONEWORLD SPORTS APP

ONEWORLD TECH SOLUTIONS ne peut pas assurer ni garantir que les Services ONEWORLD SPORTS APP seront compatibles et / ou interopérables avec l’ensemble des matériels, logiciels, services existant sur le marché. A ce jour, il existe un nombre très important de matériels, qu’il s’agisse d’ordinateurs, de smartphones, d’objets connectés, reposant chacun sur des technologies, des systèmes d’exploitation et des logiciels très variés et en constante évolution.

À ce titre, ONEWORLD TECH SOLUTIONS fait son meilleur effort pour permettre, dans la mesure du possible, une interopérabilité et une compatibilité des services ONEWORLD SPORTS APP avec les matériels et services tiers les plus largement utilisés sur le marché. Toutefois, en aucun cas la responsabilité de ONEWORLD TECH SOLUTIONS ne pourra être engagée en raison de problème de compatibilité des services ONEWORLD SPORTS APP avec des matériels et services tiers.

6.5. Fonctionnalités réservées aux offres payantes

Certaines fonctionnalités des Services ne sont pas comprises dans l'offre Freemium régie par les présentes et supposent la souscription d'un abonnement payant, dans les conditions des Conditions Générales de Services applicables.

Il en est ainsi des fonctionnalités de parcours : la création, l'enregistrement, la planification et la publication d'un parcours, ainsi que le fait d'entreprendre ou de suivre un parcours — qu'il ait été créé par l'Utilisateur, publié par un autre Utilisateur ou un Club, ou généré automatiquement — sont réservés aux Utilisateurs titulaires d'un abonnement Premium Athlète ou Premium Club.

L'Utilisateur de l'offre Freemium accède librement à la consultation de l'ensemble des parcours, de leur tracé, de leurs caractéristiques et des classements qui s'y rattachent. Lorsqu'il demande à entreprendre ou à planifier un parcours, une invitation à souscrire un abonnement lui est présentée. Il conserve en toute hypothèse l'accès au suivi GPS de ses propres activités, indépendamment de tout parcours.

Il en est de même de la reconnaissance des aliments par intelligence artificielle proposée dans le module Nutrition : l'analyse d'une photographie de repas afin d'en identifier les aliments et d'en estimer les apports est réservée aux Utilisateurs titulaires d'un abonnement Premium Athlète ou Premium Club. L'Utilisateur de l'offre Freemium conserve la saisie manuelle de ses repas ; lorsqu'il demande une reconnaissance à partir d'une photographie, une invitation à souscrire un abonnement lui est présentée.

Il en est de même de la connexion d'une montre ou d'un autre objet connecté par l'intermédiaire de Health Connect ou d'Apple Santé : la lecture des mesures qu'il enregistre (fréquence cardiaque, calories, distance, poids), leur rattachement aux séances et l'import des séances qu'il a enregistrées sont réservés aux Utilisateurs titulaires d'un abonnement Premium Athlète ou Premium Club. L'Utilisateur de l'offre Freemium conserve le suivi GPS de ses propres activités ; lorsqu'il demande à connecter une montre, ou à importer ou rattacher une séance, une invitation à souscrire un abonnement lui est présentée. À défaut d'abonnement en cours, aucune mesure n'est plus rattachée aux séances ni reportée au profil ; les mesures déjà rattachées aux séances sont conservées.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS se réserve la possibilité de faire évoluer la répartition des fonctionnalités entre l'offre Freemium et les offres payantes, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans les conditions de l'article 15.

7. Identification

Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS et l’Utilisateur s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

Toute utilisation des identifiants est présumée constituer une utilisation du Profil par son Utilisateur, ce que celui-ci déclare accepter expressément.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à ONEWORLD TECH SOLUTIONS tout vol ou rupture de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit générer via les Services ONEWORLD SPORTS APP un nouveau mot de passe.

8. Âge et capacité juridique

L'accès et l'utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP sont strictement réservés aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. En utilisant les Services, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes CGU. Lorsqu'un Administrateur de Club renseigne des données concernant ses membres, il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires et demeure seul responsable de la licéité de ces données.

Dans l’éventualité où ONEWORLD TECH SOLUTIONS apprendrait l’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP par une personne ne remplissant pas ces conditions, le Profil et toutes les données associées seront supprimés immédiatement et sans préavis, sans ouvrir aucun droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Par son utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et remplir les conditions de capacité juridique requises.

9. Obligations des parties

9.1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à compléter de bonne foi son Profil Utilisateur en accord avec sa situation personnelle et professionnelle : Athlète, Coach ou Club.

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP, à prendre connaissance et à appliquer strictement les instructions et consignes de ONEWORLD TECH SOLUTIONS pour l’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP, en particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité.

En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à accéder aux services à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d’évaluation comparative ou concurrentielle. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à utiliser des identifiants attribués à d’autres Utilisateurs des Services ONEWORLD SPORTS APP.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

  • De diffuser par l’intermédiaire des Services ONEWORLD SPORTS APP des contenus à caractère pornographique, obscène, offensant, menaçant, assimilable à du harcèlement, d’incitation à la haine, au meurtre, au suicide, ou à la discrimination diffamatoire, injurieux, révisionnistes, raciste, homophobe, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédopornographiques, et illicite de quelque manière que ce soit ;
  • De diffuser du contenu encourageant ou fournissant des instructions relativement à des activités illégales, ou encourageant l’atteinte physique ou la violence envers un groupe spécifique ;
  • D’enregistrer sur son Profil ou le Profil d’autres Utilisateurs des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation, fichiers corrompus ou autres logiciels ou Programmes susceptibles de nuire au bon fonctionnement des Services ONEWORLD SPORTS APP ;
  • De diffuser par l’intermédiaire des Services ONEWORLD SPORTS APP tout contenu portant atteinte au droit d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux ou à la propriété intellectuelle de quiconque ;
  • De diffuser par l’intermédiaire des Services ONEWORLD SPORTS APP tout contenu portant atteinte à l’image ou à la vie privée d’autrui ;
  • De diffuser par l’intermédiaire des Services ONEWORLD SPORTS APP tout contenu incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques de l’Utilisateur ;
  • D’utiliser les Services ONEWORLD SPORTS APP à des fins professionnelles et notamment à des fins publicitaires sans avoir préalablement ouvert un Profil Coach ou Club et accepté les Conditions Générales de Services Coach ONEWORLD SPORTS APP ou les Conditions Générales de Services CLUB ONEWORLD SPORTS APP ;
  • De diffuser des messages à caractère publicitaire ou commercial à partir d’un Profil Athlète, et de manière générale de détourner d’une façon quelconque les fonctionnalités des Services ONEWORLD SPORTS APP pour une utilisation non conforme à la catégorie de Profil qui a été choisie par l’Utilisateur ;
  • De manière générale, de publier des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

ONEWORLD SPORTS APP n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle a priori d’aucune sorte sur les contenus diffusés par l’Utilisateur sur les Services. 

L’Utilisateur est le seul et unique auteur et responsable des contenus qu’il diffuse sur les Services. 

L’Utilisateur pourra signaler tout contenu illicite ou abusif en cliquant sur le menu « Signaler Contenu » prévu à cet effet. 

ONEWORLD SPORTS APP, en tant qu’hébergeur de contenus de tiers, sera en droit d’intervenir pour supprimer tout contenu, intégré par l’Utilisateur, non conforme aux présentes CGU ou à une règlementation en vigueur dans un des États où les Services ONEWORLD SPORTS APP sont fournis, et pourra également obtenir des dommages-intérêts en compensation des préjudices subis du fait du comportement fautif de l’Utilisateur.

La suppression de contenus illicites par ONEWORLD SPORTS APP ne saurait en aucun cas ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur.

9.2. Obligations de ONEWORLD TECH SOLUTIONS

ONEWORLD TECH SOLUTIONS s’engage à respecter, dans le cadre de l’exécution des présentes, les lois et règlements des États à partir desquels les Utilisateurs accèdent aux Services ONEWORLD SPORTS APP.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive des Services ONEWORLD SPORTS APP.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS fera donc son affaire personnelle d’assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès aux Services ONEWORLD SPORTS APP au-delà d’une durée raisonnable.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des données fournies par les Utilisateurs.

En cas de problème, l’Utilisateur peut contacter ONEWORLD SPORTS APP par courriel à contact@oneworldsportsapp.com.

S’agissant des contenus publiés par l’Utilisateur sur les Services ONEWORLD SPORTS APP, ONEWORLD TECH SOLUTIONS assurera une modération a posteriori. La modération par ONEWORLD TECH SOLUTIONS des contenus publiés sur l’application consiste à vérifier que les contenus sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et pourra avoir pour conséquence la suppression d’un contenu publié par l’Utilisateur.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS se réserve ainsi le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au 9.1.

10. Santé et sécurité

L’Utilisateur doit utiliser le contenu des Services ONEWORLD SPORTS APP en conformité avec toutes les instructions ou consignes de sécurité qui sont données par ONEWORLD SPORTS APP (pour le contenu fourni par ONEWORLD SPORTS APP), les Coaches ou les Clubs dans le cadre de l’exécution des services.

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’avant toute pratique sportive, tout Utilisateur doit s’assurer préalablement auprès de son médecin traitant de son aptitude à le pratiquer. Il en est de même avant toute modification de ses habitudes nutritionnelles. De surcroît, la pratique régulière d’une activité sportive ou l’adoption d’un programme nutritionnel, nécessite un suivi médical régulier. La fréquence de ce suivi doit être précisée par le médecin traitant de chaque Utilisateur.

Il est formellement interdit à un Utilisateur dont la condition physique ou l’état de santé ne se prête pas à une pratique sportive ou à un programme nutritionnel d’utiliser les Services ONEWORLD SPORTS APP.

Les Services ONEWORLD SPORTS APP n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, mais seulement à réunir les personnes passionnées par le sport et la nutrition à des fins purement esthétiques et de bien être personnel. Si l’Utilisateur rencontre la moindre contre-indication médicale, la moindre gêne ou autre problème physique ou psychologique au cours de son utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP, celui-ci doit arrêter immédiatement d’utiliser les services et consulter un professionnel de santé.

Certaines fonctionnalités des Services génèrent automatiquement, au moyen de systèmes d'intelligence artificielle, des suggestions de séances, de programmes d'entraînement, de contenus nutritionnels ou des estimations, notamment l'estimation calorique à partir de photographies. Ces contenus sont fournis à titre purement indicatif et informatif, à partir des données renseignées par l'Utilisateur. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis diététique, ni un programme validé par un professionnel de santé, et peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs. L'Utilisateur en conserve l'entière appréciation et la seule responsabilité de mise en œuvre, sous réserve de l'avis préalable d'un professionnel de santé. ONEWORLD TECH SOLUTIONS ne garantit ni l'exactitude, ni l'adéquation de ces contenus à la situation particulière de l'Utilisateur.

10.1. Parcours, itinéraires et segments

Les Services permettent à l'Utilisateur d'enregistrer le tracé de ses activités, de créer des parcours ou d'en suivre — la création comme le fait d'entreprendre un parcours étant réservés aux offres payantes dans les conditions de l'article 6.5 —, d'emprunter des itinéraires générés automatiquement et de comparer ses performances sur des segments définis par lui-même, par un Club ou par la Communauté.

Ces parcours, itinéraires et segments sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne font l'objet d'aucune vérification par ONEWORLD TECH SOLUTIONS quant à leur praticabilité, à leur état, à leur accessibilité, à la licéité de leur emprunt ou à la sécurité des voies qu'ils empruntent. Un itinéraire généré automatiquement repose sur des données cartographiques de tiers, susceptibles d'être incomplètes, périmées ou erronées.

L'Utilisateur demeure seul responsable de son itinéraire et de son comportement. Il lui appartient de respecter le code de la route et la réglementation applicable aux lieux qu'il traverse, notamment les propriétés privées, les espaces naturels protégés et les voies interdites à sa pratique, de tenir compte des conditions de circulation, de météorologie et de visibilité, et d'adapter son allure à son environnement.

L'Utilisateur s'engage à ne pas manipuler son appareil mobile en mouvement lorsque cela compromet sa vigilance ou la sécurité d'autrui. Les indications sonores et visuelles fournies par les Services ne dispensent en aucun cas de l'attention portée à l'environnement.

Un segment n'est ni une épreuve organisée, ni une invitation à la vitesse. Le classement affiché sur un segment ne constitue pas une compétition sportive et ne saurait justifier un comportement contraire aux règles de circulation ou dangereux pour l'Utilisateur ou pour les tiers. ONEWORLD TECH SOLUTIONS se réserve le droit de retirer tout parcours ou segment dont l'emprunt lui paraîtrait dangereux ou illicite.

La précision des données de localisation dépend de l'appareil, de son environnement et de la couverture satellitaire. Les distances, vitesses, dénivelés et durées restitués sont des estimations.

10.2. Défis

Les Services permettent à l'Utilisateur de participer à des défis, organisés par un Club pour ses Membres ou proposés par ONEWORLD SPORTS APP à l'ensemble de la Communauté. L'inscription à un défi est libre et volontaire ; l'Utilisateur peut s'en retirer à tout moment et sans justification.

Les valeurs prises en compte dans un défi proviennent exclusivement des activités enregistrées par les Services. Une activité saisie manuellement n'est pas comptabilisée.

L'inscription à un défi emporte publication, auprès des autres participants et selon la portée du défi — les Membres du Club organisateur ou l'ensemble de la Communauté —, du pseudonyme de l'Utilisateur, de son image de profil, de la performance retenue et du rang qui en résulte. L'Utilisateur qui ne souhaite pas cette publication ne s'inscrit pas au défi ou s'en retire.

Un défi ne constitue ni un programme d'entraînement validé par un professionnel de santé, ni un avis médical. L'émulation qu'il suscite ne justifie en aucun cas de dépasser ses limites physiques : les stipulations du présent article s'appliquent pleinement à la participation à un défi, et l'Utilisateur interrompt celle-ci en cas de douleur, de gêne ou de contre-indication.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler un défi, d'en écarter tout participant dont les données paraîtraient inexactes ou obtenues par un moyen détourné, et de ne pas publier un classement. Sauf mention expresse contraire, les récompenses annoncées dans le cadre d'un défi sont purement symboliques : elles ne constituent ni une loterie, ni un jeu-concours doté, et n'ouvrent droit à aucune contrepartie financière.

Lorsqu'un défi est organisé par un Club, celui-ci en demeure seul responsable dans les conditions de l'article 11.

11. Responsabilité

L’utilisation par l’Utilisateur des fonctionnalités de son Profil se fait sous sa seule responsabilité. Il est rappelé à l’Utilisateur que les contenus, notamment photos et vidéos, qu’il diffuse ont vocation à être publiés de manière publique, selon le paramétrage qu’il aura choisi, sous sa propre responsabilité. Dès lors, l’Utilisateur est informé que les contenus qu’il souhaite conserver privés ou confidentiels ne doivent pas être diffusés sur les Services.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des Services, avec discernement et esprit.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS n’est pas responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services ONEWORLD SPORTS APP.

En particulier, la responsabilité de ONEWORLD TECH SOLUTIONS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation des services ou le non-respect des consignes de santé et de sécurité par l’Utilisateur.

S’agissant de la publication par les Utilisateurs de contenus sur les Services, ONEWORLD SPORTS APP, en tant qu’hébergeur de contenus tiers, ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par les Coaches ou les Clubs dès lors qu’après avoir reçu notification ou signalement de la publication d’un contenu manifestement illicite, elle a promptement retiré ou rendu impossible l’accès audit contenu sur les Services.

Lorsqu'un Coach ou un Club met à la disposition d'un Athlète, via les Services, des Programmes, des Séances ou des recommandations d'entraînement, il agit en qualité de professionnel indépendant et demeure seul responsable de la pertinence, de la sécurité et de l'adéquation des contenus qu'il prescrit. Les qualifications, diplômes et éléments d'assurance affichés sur la fiche d'un Coach ou d'un Club sont déclarés par celui-ci et ne font l'objet d'aucune vérification par ONEWORLD TECH SOLUTIONS, qui intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. L'Athlète reconnaît que la pratique sportive comporte des risques de blessure qu'il assume, s'engage à consulter un médecin en cas de doute et à cesser tout exercice en cas de douleur.

Les Services permettent l'échange de messages privés entre Utilisateurs. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu des messages qu'il envoie. ONEWORLD TECH SOLUTIONS n'exerce pas de surveillance générale sur ces communications privées mais peut, en sa qualité d'hébergeur, retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

Dans les limites autorisées par la loi, ONEWORLD TECH SOLUTIONS exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou de faits de tiers. En conséquence, la responsabilité de ONEWORLD TECH SOLUTIONS ne saurait être engagée en cas :

  • D’effacement de données résultant de l’utilisation par l’Utilisateur des Services ONEWORLD SPORTS APP ;
  • D’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur par un tiers ou accès frauduleux aux données hébergés ;
  • De perte de données résultant de l’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP ;
  • De dommages, notamment les pertes de profits, perte de jouissance, interruptions d’activités ou autres pertes résultant de l’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services. Néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, ONEWORLD TECH SOLUTIONS ne fournit aucune garantie en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant au fait que les Services seront exempts d’anomalie ou de défauts, d’erreur ou de bugs, ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption, qu’ils fonctionneront en combinaison avec tout matériel, logiciel, système ou donnée ou que les Services ONEWORLD SPORTS APP seront exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Les Services ONEWORLD SPORTS APP et tout leur contenu sont fournis « en l’état ».

Conditions de création d’un Club

Pour bénéficier des Services ONEWORLD SPORTS APP, chaque formation sportive - équipe ou club ou association - (ci-après le « Bénéficiaire ») doit désigner parmi ses membres un administrateur (ci-après l’« Administrateur ») ayant au moins la majorité dans son pays et ayant pouvoir de créer un Club dans l’application mobile ONEWORLD SPORTS APP pour l’ensemble des joueurs de l’équipe ou du club ou de l’association (les « Membres »). L’Administrateur sera alors le représentant juridique du Bénéficiaire et endossera la responsabilité du respect des Conditions Générales par chaque Membre à l’égard de ONEWORLD SPORTS APP, ce que l’Administrateur reconnaît et accepte expressément. Le cas échéant, l’Administrateur d’origine pourra ajouter un ou plusieurs autres Administrateurs sous réserve d’effectuer la modification requise sur l’Application mobile.

La création d’un Club

L’inscription (création du Club) sera effectuée par l’Administrateur, exclusivement via l’application mobile et de la manière suivante :

  • Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en cochant la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services ONEWORLD SPORTS APP» ;
  • Renseigner les différents champs du formulaire de création. Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’Administrateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

Les Rôles au sein d’un Club

Il est possible de définir différents rôles au sein d’un Club pour faciliter sa gestion. Voici les rôles possibles :

  • Administrateur : Représentant juridique du Bénéficiaire et endossera la responsabilité du respect des Conditions Générales par chaque Membre du Club. Il a le droit de lire, modifier et supprimer tout contenu produit par les Membres du Club dans l’application mobile. Il a la possibilité de définir le rôle de chacun des Membres du Club et de paramétrer la politique de confidentialité du Club.
  • Superviseur : Il dispose de droits étendus, ce qui le place juste en dessous de l’Administrateur. Il peut ainsi modifier la présentation du Club ou renvoyer un Membre mais contrairement à l’Administrateur, il ne peut demander la suppression du Club, ni modifier les paramètres de confidentialité.
  • Staff : Les membres de ce rôle sont sous la responsabilité de l’Administrateur et des Superviseurs. Ils ont la possibilité d’animer et de gérer le Club et notamment de publier des posts au nom du Club
  • Entraineur : ce rôle donne la possibilité d’envoyer des convocations, des tâches et des entrainements aux autres Membres. Il peut également composer des équipes si le type de Club le permet.
  • Membre : rôle par défaut de chaque Membre lorsque sa demande d’adhésion a été acceptée. Ce rôle donne notamment le droit d’interagir avec les autres Membres et d’avoir accès au contenu privé du Club.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Propriété des Services ONEWORLD SPORTS APP

Les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droit sur les logiciels, droit des producteurs de base de données, droit des marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur) qui appartiennent à ONEWORLD SPORTS APP ou à des tiers ayant autorisé ONEWORLD SPORTS APP à les exploiter.

Le présent contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès aux Services et d’utilisation des fonctionnalités du Profil, non exclusif, non cessible, limité exclusivement à l’utilisation des Services dans le respect des CGU et limité à la durée d’utilisation des Services.

Par le présent contrat, l’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du Profil, droit d’utilisation non exclusif, non cessible, et limité à la durée du présent contrat de services.

Il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur :

  • De procéder à toute forme de reproduction, de représentation des Services ONEWORLD SPORTS APP, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ONEWORLD TECH SOLUTIONS ;
  • De copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie des Services, créer des œuvres dérivées à partir des Services, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de ONEWORLD TECH SOLUTIONS ;
  • De modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu des Services, ainsi qu’aux marque, nom commercial, logos etc. apposés sur les Service ;
  • De supprimer les mentions d’identification et de propriété des Services ;
  • D’intervenir sur les Services ONEWORLD SPORTS APP de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par ONEWORLD TECH SOLUTIONS ou ses sous-traitants ;
  • De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des Services ONEWORLD SPORTS APP.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ONEWORLD TECH SOLUTIONS et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les Services ONEWORLD SPORTS APP pour lui permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs.

12.2. Propriété des contenus publiés par l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra publier sur les Services ONEWORLD SPORTS APP des contenus dont il est l’auteur et/ou des contenus de tiers.

L’Utilisateur garantit à ONEWORLD TECH SOLUTIONS qu’il est titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des contenus (notamment vidéo et images) publiés par lui sur les Services ONEWORLD SPORTS APP (Application et/ou site internet ONEWORLD SPORTS APP), et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

S’agissant plus particulièrement des images ou vidéos embarquées publiées par les Coaches et/ou Clubs sur les Services et communiquées auprès de leurs clients Membres, les Coaches et/ou Clubs garantissent à ONEWORLD TECH SOLUTIONS de respecter le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image des tiers : 

  • Pour les vidéos dont ils sont les auteurs, les Coaches et/ou Clubs déclarent et garantissent être titulaires de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des vidéos publiées et avoir obtenu toutes les autorisations de droit à l’image nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation de ces vidéos sur les Services ONEWORLD SPORTS APP, et plus particulièrement sur l’Application de ONEWORLD SPORTS APP et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services ;
  • Pour les vidéos de tiers, les Coaches et/ou Clubs déclarent et garantissent avoir obtenu, des auteurs des vidéos, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation des vidéos sur les Services, et plus particulièrement sur l’Application ONEWORLD SPORTS APP, et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services. Les Coaches et/ou Clubs garantissent également à ONEWORLD SPORTS APP utiliser les vidéos dans le respect des droits moraux des auteurs tiers.

En publiant des images ou des contenus, l’Utilisateur peut consentir, selon les paramètres de confidentialité qu’il aura déterminés, à ce que ces images et ces contenus soient diffusés auprès de la Communauté ONEWORLD SPORTS APP. L’Utilisateur peut cesser de partager une image ou un contenu à tout moment en le supprimant.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’ensemble des images et des contenus publiés et de ses choix de partage.

13. Informatique et liberté

ONEWORLD SPORTS APP prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient, détiendra ou qu’il traite ou traitera dans le respect des dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet d’une Politique de protection des données personnelles accessible par le biais du site internet www.oneworldsportsapp.com ou de l’application mobile ONEWORLD SPORTS APP.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles nominatives demandées au l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa souscription aux Services ONEWORLD SPORTS APP notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des Services ONEWORLD SPORTS APP, répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, ONEWORLD SPORTS APP utilisant des technologies assurant une protection optimale de ces données.

Les Personnes concernées, s’agissant des Utilisateurs directement, de leur représentant ou d’un de leurs salariés disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement, s’agissant des informations les concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant directement ONEWORLD SPORTS APP selon les modalités visées au sein de la Politique de protection des données personnelles.

14. Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

15. Modifications

ONEWORLD TECH SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU.

Dans cette éventualité, ONEWORLD TECH SOLUTIONS avertira les Utilisateurs de ces modifications par courrier électronique ou par message s’affichant sur les Services ONEWORLD SPORTS APP avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser les Services ONEWORLD SPORTS APP après toute modification des présentes CGU et avoir été informé de ces modifications, l’Utilisateur signifie son acceptation de ces modifications.

16. Équité, bonne foi, force majeure

Pendant toute la durée des présentes conditions générales, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation de leurs objectifs.

En conséquence chaque Partie s’engage à informer sans délai l’autre Partie de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.

Toutes les obligations de ONEWORLD TECH SOLUTIONS seront suspendues en cas de force majeure et pendant toute la durée de celle-ci. Est considéré comme un événement de force les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, notamment :

  • Les tremblements de terre ;
  • L’incendie ;
  • La tempête ;
  • L’inondation ;
  • La pandémie ;
  • Le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;
  • Le lock-out de l’entreprise ;
  • Le blocage des télécommunications ;
  • Le blocage des réseaux informatiques.

17. Invalidité partielle

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité judiciaire d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant difficulté, la stipulation conservera toute sa portée maximale admissible par la loi ou la jurisprudence de cet État.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

18. Circulation du contrat

ONEWORLD TECH SOLUTIONS est libre de céder les présentes CGU à tout tiers de son choix, à tout moment. En cas de cession des présentes, la cession sera rendue opposable à l’Utilisateur par simple information transmise par le tiers cessionnaire à l’Utilisateur par mail.

ONEWORLD TECH SOLUTIONS garantit que le bénéficiaire du transfert sera soumis au respect des engagements de la Politique de protection des données personnelles ONEWORLD SPORTS APP.

19. Sous-traitance

ONEWORLD TECH SOLUTIONS sera libre de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment pour l’hébergement des données des Utilisateurs et des contenus fournis au travers des Services ONEWORLD SPORTS APP.

20. Droit applicable, langue du contrat, règlement des litiges

Les CGU sont régies par les lois et règlements de la République française.

Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français d’origine ferait foi en cas de litige.

Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

Le consommateur reste libre de saisir la juridiction de son choix à tout moment.

La médiation et la conciliation sont deux modes de résolution amiable des conflits pour lesquelles interviennent un tiers, le médiateur et le conciliateur.

La médiation est un mode de résolution des conflits qui consiste à accompagner les

Parties et à demander l’avis d’un tiers qualifié, le médiateur, un processus librement accepté par les Parties. Le médiateur traite le dossier avec les deux Parties, dans son bureau, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier avec une seule des Parties.

La conciliation consiste dans l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice, qui, après avoir écouté les Parties et analysé leur point de vue, leur propose une solution pour régler leur différend. C’est le dernier recours pour tenter d’obtenir le règlement amiable d’un litige avant d’engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier.  Les conciliateurs sont des auxiliaires bénévoles de la Justice, nommés par les Premiers présidents de Cour d’Appel, de préférence parmi les personnes disposant d’une certaine expérience juridique. Ils sont chargés, en dehors de tout procès, d’aider leurs concitoyens à régler des litiges et peuvent être saisis, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences qu’ils assurent au niveau des cantons. La tâche des conciliateurs est de mettre les adversaires en présence et de les amener à découvrir eux-mêmes la solution à leur litige. L’accord des Parties, s’il est obtenu, pourra être concrétisé par un constat d’accord qui aura la valeur juridique d’un contrat. Le juge d’instance peut donner force exécutoire à ce constat d’accord si l’une des Parties le demande. Cette démarche doit malgré tout être accomplie et aboutir rapidement car la procédure de conciliation n’interrompt ni ne suspend les délais de recours en justice. Pour connaître leurs lieux, jours et heures de permanences, il faut s’adresser au greffe de la cour d’appel ou à la mairie ou sur Internet sur le site du ministère de la justice.

En cas de litige, la Partie la plus diligente peut adresser à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter une procédure de résolution amiable dudit différend.

Si l’Utilisateur est un consommateur soumis au droit français, s’il le souhaite, il peut aussi saisir le médiateur national de la consommation compétent en matière de commerce numérique :

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Adresse : 60 rue la Boétie – 75008 PARIS
Site Internet http://www.mediateurfevad.fr/

L’Utilisateur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de ONEWORLD TECH SOLUTIONS par une réclamation écrite.

Le délai pour saisir le médiateur est d’un an à compter de la réclamation.

Si, au terme d’un délai de 90 jours courant à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée visée à l’alinéa précédent, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, aux tribunaux compétents.

TOUT LITIGE NÉ DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGU RELÈVERA EXCLUSIVEMENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPÉTENTES, EN PARTICULIER POUR LES PROFESSIONNELS QUI RENONCENT EXPRÉSSEMENT AU BÉNÉFICE DE TOUTE AUTRE JURIDICTION QUE CELLES DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS. SI UNE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE PLUS FAVORABLE S’APPLIQUE DE FAÇON IMPÉRATIVE À L’UTILISATEUR EN RAISON DE SA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR, ALORS, À DEFAUT, LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES SERONT CELLES DÉSIGNÉES PAR LES LOIS, RÈGLEMENTS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX EN VIGUEUR. SI UN CONFLIT DE JURIDICTION DEVAIT NAÎTRE, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA CELLE CHOISIE PAR ONEWORLD SPORTS APP.